Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
FAYRA
Micro-entreprise exploitée par Lola BARRAU
SIRET : 99302847100015
Adresse : 161 Avenue des États Unis, Toulouse, France
E-mail : fayra.tls@gmail.com
FAYRA commercialise des bouquets de roses éternelles réalisés à la main en ruban satin.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de FAYRA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les bouquets FAYRA étant réalisés à la main, chaque création peut présenter de légères différences d’un bouquet à l’autre. Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles résultent du caractère artisanal de la fabrication.
Les photographies présentes sur le site sont présentées à titre illustratif. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
4. Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés, notamment avec des initiales ou une inscription.
Le client est responsable des informations communiquées lors de la personnalisation de sa commande.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
FAYRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
FAYRA ne conserve pas les données bancaires du client.
8. Disponibilité et fabrication
Les produits étant réalisés à la main, les délais de préparation peuvent varier selon le modèle choisi et le volume de commandes en cours.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, FAYRA en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
9. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, des frais supplémentaires peuvent être nécessaires pour une nouvelle expédition.
Les informations détaillées concernant la livraison sont disponibles sur la page « Livraison » du site.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions et modalités d’exercice de ce droit sont détaillées sur la page « Droit de rétractation ».
11. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les bouquets personnalisés avec des initiales ou une inscription demandée par le client.
12. Retours et remboursements
Les conditions relatives aux retours, remboursements et produits personnalisés sont détaillées sur la page « Retours et remboursements ».
13. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
14. Responsabilité
FAYRA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des informations communiquées au client.
FAYRA ne saurait également être responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes communiquées par le client lors de sa commande.
15. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant la collecte et l’utilisation des données sont disponibles dans la « Politique de confidentialité » du site.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, visuels et autres éléments présents sur le site FAYRA sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
17. Réclamation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter FAYRA à l’adresse :
fayra.tls@gmail.com
FAYRA s’efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à FAYRA et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FAYRA.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.